Il existe plusieurs raisons pouvant pousser à vouloir annuler une cession de voiture d’occasion. Peu importe le cas, il faut procéder pour y arriver à une annulation de cession de véhicule pour que la transaction soit annulée. Comment procéder pour annuler une cession de véhicule ?
Pour annuler une cession non finalisée
Pour que votre opération de cession soit enregistrée officiellement via l’ANTS, vous devez valider certaines étapes. Il faut déjà commencer par initier une procédure de déclaration par le biais de la démarche correspondante. Ceci vous permet d’obtenir un code de cession qui doit être remis à l’acquéreur du véhicule. Si entre temps, il se trouve que la transaction ne peut être menée à terme, vous n’avez qu’à supprimer la procédure que vous avez lancée.
Si vous n’aviez même pas encore initié de procédure et n’aviez fait que les démarches de changement d’immatriculation, la solution est différente. Vous avez juste à récupérer le Cerfa en possession de l’acquéreur et détruire les deux copies. Toutefois, il faudra lancer une demande de duplicata de votre carte grise si dans le processus de cession, vous aviez barré l’actuelle carte grise. L’annulation de cession peut être nécessaire :
- en cas de vice caché sur le véhicule à vendre
- si l’acheteur se rétracte à la dernière minute
- si le vendeur change d’avis sur son intention de vendre.
Peu importe la raison qui sous-tend cette volonté d’annuler, la mesure à prendre dépend du niveau d’avancement de la transaction.
Pour annuler une déclaration de cession déjà enregistrée
La manœuvre doit être lancée impérativement dans les trente jours suivant la cession effective du véhicule. Vous devez rédiger un courrier d’annulation de cession et le signer tous les deux (vendeur et acquéreur). Ceci permettra au vendeur d’obtenir un duplicata de sa carte grise et une annulation effective de la cession de véhicule. Il faut noter que la demande de duplicata de la carte grise du véhicule ne sera prise en compte qu’à condition d’y joindre un justificatif de l’identité de l’acquéreur.
Pour annuler une cession après le délai réglementaire de 30 jours suivant l’opération de cession
Le nouveau propriétaire de la voiture après cession doit nécessairement se mettre en règle à propos de l’immatriculation dans les trente jours après transaction. Ce qui signifie que vous ne pouvez plus annuler la cession au-delà des 30 jours suivant la cession. La solution qui s’offre alors à vous ne constitue pas vraiment une annulation de cession, mais la finalité est la même. Elle consiste à lancer une nouvelle opération de cession. Vous prenez alors le rôle d’acheteur et l’ancien acheteur dévient vendeur.
Une petite exception existe. Si une décision de justice consacre l’annulation de la cession, elle est considérée comme n’avoir jamais eu lieu. Il revient alors à l’ANTS de rétablir la situation en rendant au propriétaire initial de l’automobile son dû. Ce dernier n’a plus qu’à faire une demande de duplicata de carte grise pour effectivement continuer de répondre de la voiture.
Voilà pour vous toutes les possibilités pour annuler une cession de véhicule. En fonction de l’étape de transaction, identifiez la meilleure solution pour vous et utilisez-la.
